Ordonnance du DETEC
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Art. 3 Débours
1 Les débours peuvent être calculés séparément en fonction des coûts effectifs. Ils sont exigés avec les émoluments. 2 Sont réputés débours les frais non compris dans les émoluments, notamment les taxes postales et de télécommunication, les suppléments pour les travaux demandés dans de très brefs délais, les frais de production de doubles et de traduction. |