Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

¹ En cas de risque par­ticuli­er pour la santé pub­lique, l’autor­ité can­tonale com­pétente peut not­am­ment:

a.

or­don­ner des mesur­es d’hy­giène par­ticulières;

b.

or­don­ner ou in­ter­dire l’autop­sie d’un ca­da­vre;

c.

lim­iter ou in­ter­dire les rituels d’in­huma­tion et les ser­vices fun­èbres;

d.

lim­iter ou in­ter­dire le trans­port d’un ca­da­vre;

e.

or­don­ner l’in­cinéra­tion d’un corps.

² Si des dis­pos­i­tions uni­formes s’avèrent né­ces­saires pour l’en­semble de la Suisse, l’OF­SP peut édicter des dir­ect­ives tech­niques.