Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

¹ La déclar­a­tion com­plé­mentaire des ré­sultats d’ana­lyses cli­niques par des mé­de­cins, des hôpitaux et d’autres in­sti­tu­tions du do­maine de la santé pub­liques ou privées est des­tinée à fournir des in­form­a­tions sur l’évolu­tion d’une mal­ad­ie trans­miss­ible et sur les mesur­es mises en œuvre.

² Elle com­porte selon l’agent patho­gène les don­nées suivantes:

a.

dia­gnost­ic et mani­fest­a­tions cli­niques;

b.

à pro­pos de l’évolu­tion: in­form­a­tions sur les com­plic­a­tions, les hos­pit­al­isa­tions et les décès;

c.

ré­sultats du traite­ment;

d.

mesur­es mises en œuvre;

e.

à pro­pos de la per­sonne con­cernée:

1.

prénom, nom, ad­resse et numéro de télé­phone si ces don­nées sont né­ces­saires pour or­don­ner les mesur­es visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon unique­ment les ini­tiales du prénom et du nom et le lieu de dom­i­cile de la per­sonne; si la per­sonne n’est pas dom­i­ciliée en Suisse, le lieu de sé­jour,

2.

date de nais­sance,

3.

sexe;

f.

co­or­don­nées du mé­de­cin, de l’hôpit­al, de l’in­ter­locuteur au sein de l’hôpit­al selon l’art. 12, al. 2 ou de l’in­sti­tu­tion du do­maine de la santé pub­lique ou privée.