Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

¹ Les can­tons veil­lent au re­spect des dis­pos­i­tions suivantes:

a.

l’ob­lig­a­tion de déclarer selon l’art. 12 LEp;

b.

la procé­dure de stéril­isa­tion selon l’art. 25, al. 1;

c.

les mesur­es de préven­tion selon les art. 27 à 30 ain­si que les mesur­es dans les centres d’héberge­ment col­lec­tif can­tonaux pour re­quérants d’as­ile selon l’art. 31;

d.

la liste de pri­or­ités pour l’at­tri­bu­tion des produits théra­peut­iques selon l’art. 61;

e.

les mesur­es d’hy­giène selon l’art. 66.

² Ils ex­écutent les mesur­es or­don­nées par le Con­seil fédéral en cas de situ­ation par­ticulière selon l’art. 6 LEp ou en cas de situ­ation ex­traordin­aire selon l’art. 7 LEp, sauf si ce­lui-ci en dis­pose autre­ment.

³ Ils désignent les autor­ités et in­sti­tu­tions com­pétentes pour ex­écuter la LEp et la présente or­don­nance dans leur do­maine de tâches.