Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

¹ La déclar­a­tion de ré­sultats d’ana­lyses de labor­atoire par des labor­atoires pub­lics ou privés con­tient selon l’agent patho­gène les don­nées suivantes:

a.

à pro­pos des ré­sultats: ré­sultats de labor­atoire ac­com­pag­nés d’une in­ter­préta­tion et de la ca­ra­ctérisa­tion de l’agent patho­gène, y com­pris son type ou son sous-type ain­si que son pro­fil de résist­ance;

b.

à pro­pos de l’ana­lyse: matéri­el ana­lysé, date de l’ana­lyse, date de prélève­ment et méthode util­isée;

c.

date du décès et de l’autop­sie;

d.

lieu de prélève­ment en cas d’échan­til­lon en­viron­nement­al;

e.

à pro­pos de la per­sonne con­cernée:

1.

prénom, nom, ad­resse et numéro de télé­phone si ces don­nées sont né­ces­saires pour or­don­ner les mesur­es visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon unique­ment les ini­tiales du prénom et du nom et le lieu de dom­i­cile,

2.

date de nais­sance,

3.

sexe;

f.

co­or­don­nées du mé­de­cin ay­ant de­mandé l’ana­lyse;

g.

co­or­don­nées du labor­atoire.

² Les labor­atoires déclar­ent péri­od­ique­ment à l’OF­SP, sous la forme d’une stat­istique, tous les ré­sultats des ob­ser­va­tions sou­mises à déclar­a­tion. Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) défin­it le con­tenu de la stat­istique pour chaque agent patho­gène.