Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

La déclar­a­tion de ré­sultats d’ana­lyses épidémi­olo­giques par des mé­de­cins, des hôpitaux et d’autres in­sti­tu­tions du do­maine de la santé pub­liques ou privées con­tient selon l’agent patho­gène les don­nées suivantes:

a.

à pro­pos des in­fec­tions liées aux soins:

1.

iden­ti­fic­a­tion de l’agent patho­gène et éven­tuels pro­fils de résist­ance,

2.

nombre d’in­fec­tions par journée d’hos­pit­al­isa­tion ou par in­ter­ven­tion médicale pour chaque hôpit­al pendant une péri­ode déter­minée,

3.

pré­valence des in­fec­tions pendant des jours déter­minés;

b.

à pro­pos des flam­bées d’in­fec­tions liées aux soins:

1.

ca­ra­ctéristiques épidémi­olo­giques (p. ex: agents patho­gènes, typages),

2.

nombre de pa­tients con­cernés,

3.

mode de trans­mis­sion prob­able et in­form­a­tions sur le risque de trans­mis­sion,

4.

date des différents dia­gnostics,

5.

mesur­es mises en œuvre,

6.

nom et ad­resse de l’ét­ab­lisse­ment con­cerné;

c.

co­or­don­nées du mé­de­cin, de l’hôpit­al, du ser­vice de l’hôpit­al selon l’art. 12, al. 2 ou de l’in­sti­tu­tion du do­maine de la santé pub­lique ou privée.