Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

¹ Pour déter­miner un danger sérieux (art. 22 LEp), les autor­ités can­tonales com­pétentes évalu­ent les élé­ments suivants:

a.

de­gré de grav­ité d’une éven­tuelle mal­ad­ie et son risque de propaga­tion;

b.

men­ace pour les per­sonnes par­ticulière­ment vul­nér­ables;

c.

situ­ation épidémi­olo­gique au niveau can­ton­al, na­tion­al et in­ter­na­tion­al en con­cer­ta­tion avec l’OF­SP;

d.

ef­fica­cité at­ten­due d’une éven­tuelle ob­lig­a­tion de vac­cin­a­tion;

e.

per­tin­ence et ef­fica­cité d’autres mesur­es pour en­ray­er le risque sanitaire et leur ef­fica­cité.

² Une ob­lig­a­tion de vac­cin­a­tion pour des per­sonnes ex­er­çant cer­taines activ­ités, en par­ticuli­er dans le cadre d’ét­ab­lisse­ments de soins, doit être lim­itée aux do­maines dans lesquels il ex­iste un risque ac­cru de propaga­tion de la mal­ad­ie ou de mise en danger de per­sonnes par­ticulière­ment vul­nér­ables.

³ Une ob­lig­a­tion de vac­cin­a­tion doit avoir une durée lim­itée. Elle ne peut pas être ex­écutée par con­trainte physique.