Ordonnance
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Art. 15o Organisation et procédure
(art. 82, al. 1, LEI) 1 Avant de rendre sa décision en matière de subventions, l’OFJ consulte le SEM sur les besoins de nouvelles places de détention et sur l’emplacement de la construction prévue. 2 Au surplus, la procédure est régie, par analogie, par les art. 25 à 33 OPPM83. 83 RS 341.1 |