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Ordonnance
sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers
(OERE)

Art. 15c Spécialistes des questions de retour du SEM 52

1 Le SEM gère une réserve de col­lab­or­at­eurs com­posée de spé­cial­istes des ques­tions de re­tour auxquels l’Agence dis­pense une form­a­tion ini­tiale et con­tin­ue pour les in­ter­ven­tions in­ter­na­tionales en matière de re­tour sur la base de l’art. 62 du règle­ment (UE) 2019/189653.54

2 Les mod­al­ités du déta­che­ment de spé­cial­istes des ques­tions de re­tour sont définies dans des ac­cords in­di­viduels con­clus entre les­dits spé­cial­istes et le SEM.

52 In­troduit par le ch. I de l’O du 24 mars 2004 (RO 2004 1649). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 15 août 2018, en vi­gueur depuis le 15 sept. 2018 (RO 2018 3119).

53 Cf. note de bas de page re­l­at­ive à l’art. 15bbis, al. 3.

54 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2022, en vi­gueur depuis le 1er sept. 2022 (RO 2022 458).