Ordonnance du DFI
fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l’étranger
(OESE-DFI)

(art. 10, al. 3, LESE; art. 4, let. d, OESE)

¹ Le nombre de postes d’en­sei­gne­ment, y com­pris la dir­ec­tion de l’école (équi­val­ents plein temps con­formé­ment à l’art. 5), pour lesquels l’école a droit à des sub­ven­tions se cal­cule selon la for­mule suivante, «a» étant égal au nombre total d’élèves et de per­sonnes en form­a­tion, et «b» égal au nombre d’élèves et de per­sonnes en form­a­tion de na­tion­al­ité suisse: (a + 6b): 60.

² Un reste supérieur ou égal à 0,5 est ar­rondi vers le haut, un reste in­férieur à 0,5 est ar­rondi vers le bas.