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Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

du 9 juin 2006 (Etat le 1 janvier 2009)er

Art. 10 Equipement et armement

1 Les membres des équipes de sur­veil­lance ac­com­p­lis­sent leur ser­vice en uni­forme. Ils doivent être claire­ment re­con­naiss­ables en tant que membre de l’équipe de sur­veil­lance.

2 L’équipe­ment et l’arm­ement ad­mis pour les équipes de sur­veil­lance sont définis dans l’an­nexe, aux ch. 1 et 2.

3 L’ac­quis­i­tion d’armes de type nou­veau doit être préal­able­ment an­non­cée à l’IF­SN.4

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. 15 de l’an­nexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IF­SN, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).