Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

du 9 juin 2006 (Etat le 1 janvier 2009)er


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Art. 13 Organisation

1 Les équipes de sur­veil­lance se com­posent du chef de l’équipe de sur­veil­lance, des chefs des groupes de sur­veil­lance et des sur­veil­lants.

2 Le chef de l’équipe de sur­veil­lance or­gan­ise l’équipe et di­rige son en­gage­ment.

3 Le chef d’un groupe de sur­veil­lance di­rige son groupe en ser­vice par équipe con­formé­ment aux man­dats qui lui ont été con­fiés par le chef de l’équipe de sur­veil­lance.

4 Pour chaque in­stall­a­tion nuc­léaire, l’IF­SN fixe le nombre min­im­al de membres dont doit être com­posée une équipe en ser­vice.6

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. 15 de l’an­nexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IF­SN, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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