Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ Le chef de l’équipe de sur­veil­lance doit dis­poser des qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.

une form­a­tion pro­fes­sion­nelle com­plète avec cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle⁸ ou un diplôme de fin d’études étranger équi­val­ent;

b.

des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans le do­maine de la sûreté;

c.

les aptitudes per­son­nelles et l’état de santé re­quis pour cette fonc­tion.

² Le chef d’un groupe de sur­veil­lance doit dis­poser des qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.

une form­a­tion pro­fes­sion­nelle com­plète avec cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ou un diplôme de fin d’études étranger équi­val­ent;

b.

des con­nais­sances dans le do­maine de la sûreté;

c.

les aptitudes per­son­nelles et l’état de santé re­quis pour cette fonc­tion.

³ Le sur­veil­lant doit dis­poser des qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.

une form­a­tion pro­fes­sion­nelle com­plète avec at­test­a­tion fédérale de form­a­tion pro­fes­sion­nelle au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ou un diplôme de fin d’études étranger équi­val­ent;

b.

les aptitudes per­son­nelles et l’état de santé re­quis pour cette fonc­tion.

⁴ L’IF­SN dé­cide au cas par cas de l’équi­val­ence des diplômes étrangers de fin d’études.⁹