Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ Les équipes de sur­veil­lance ont en par­ticuli­er les tâches suivantes:

a.

elles protè­gent les in­stall­a­tions nuc­léaires contre at­teinte et em­pêchent l’in­tru­sion de per­sonnes non autor­isées dans l’aire de sûreté;

b.

elles com­mandent les équipe­ments tech­niques de sûreté et en véri­fi­ent le bon fonc­tion­nement;

c.

elles ex­am­in­ent, évalu­ent et trait­ent les an­nonces et les alarmes;

d.

elles aler­tent la po­lice et les ser­vices de sauvetage;

e.

elles guident la po­lice et les ser­vices de sauvetage à l’in­térieur des in­stall­a­tions nuc­léaires.

² Elles as­sument la garde et la sur­veil­lance des in­stall­a­tions nuc­léaires 24 heures sur 24.