Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ Les per­sonnes peuvent être sou­mises à une fouille si elles sont en pos­ses­sion d’armes ou d’autres ob­jets dangereux ou si elles sont soupçon­nées d’en avoir sur elles. La fouille com­prend l’in­spec­tion des vête­ments, mais elle se lim­ite à la palp­a­tion su­per­fi­ci­elle du corps.

² En règle générale, la fouille ne peut être faite que par une per­sonne du même sexe. En cas de danger im­min­ent ou avec l’as­sen­ti­ment de la per­sonne con­cernée, elle peut être ex­cep­tion­nelle­ment faite par une per­sonne du sexe op­posé.

³ Les ob­jets, et not­am­ment les véhicules, peuvent faire l’ob­jet d’une fouille si l’on soupçonne qu’eux-mêmes ou leur con­tenu men­a­cent la sûreté des per­sonnes ou des in­stall­a­tions nuc­léaires.