Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ Chaque membre de l’équipe de sur­veil­lance est re­spons­able per­son­nelle­ment de l’us­age de son arme.

² Les armes à feu ne peuvent être util­isées que:

a.

si l’équipe de sur­veil­lance ou d’autres per­sonnes sont men­acées d’une at­taque im­min­ente dangereuse ou sont at­taquées de man­ière dangereuse, ou;

b.

s’il ex­iste une men­ace pour des équipe­ments dont la détéri­or­a­tion ou la panne com­pro­mettraient sérieuse­ment la sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion nuc­léaire.

³ Le re­cours aux armes à feu doit être précédé d’une som­ma­tion claire, pour autant que le but visé et les cir­con­stances le per­mettent.

⁴ Un tir ajusté ne doit avoir pour ob­jec­tif que d’em­pêch­er la per­sonne visée d’at­taquer.

⁵ Il con­vi­ent de ren­on­cer au re­cours aux armes à feu si ce­lui-ci men­ace de façon dis­pro­por­tion­née des tiers non im­pli­qués.

⁶ La per­sonne blessée par le re­cours à une arme doit être secour­ue.

⁷ Toutes les fois qu’il est fait us­age des armes, les autor­ités de po­lice et l’In­spec­tion fédérale de la sé­cur­ité nuc­léaire (IF­SN) doivent en être in­formées sans délai.²

⁸ Les armes util­isées doivent être mise en sé­cur­ité pour les fins de l’en­quête. On ac­cord­era l’at­ten­tion né­ces­saire à la pro­tec­tion des traces.