Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Pour la form­a­tion ini­tiale en en­tre­prise, l’édu­ca­tion physique est ré­partie sur:

a.

pour une form­a­tion scol­aire comptant moins de 520 leçons an­nuelles de cul­ture générale et de form­a­tion pro­fes­sion­nelle: 40 leçons au moins;

b.

pour une form­a­tion scol­aire comptant plus de 520 leçons an­nuelles de cul­ture générale et de form­a­tion pro­fes­sion­nelle: 80 leçons au moins.

² Pour la form­a­tion ini­tiale en école, l’édu­ca­tion physique com­prend au moins 80 leçons par an­née scol­aire.

³ Le Secrétari­at d’État à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI)⁵³ fixe le nombre de leçons dans les or­don­nances sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale.

⁴ Les plans d’études école fix­ent la ré­par­ti­tion des leçons. 4 leçons de sport par jour au max­im­um sont im­put­ables aux chif­fres min­im­ums fixés aux al. 1 et 2.