Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ La HEF­SM peut ad­apter de man­ière ap­pro­priée le con­tenu, la date, la forme et le volume des filières d’études, des form­a­tions con­tin­ues et des évalu­ations de com­pétences qui ne peuvent pas être réal­isées con­formé­ment aux ex­i­gences des livrets des mod­ules en vi­gueur en rais­on des mesur­es prises par la Con­fédéra­tion pour lut­ter contre le coronavir­us, tant que cela cor­res­pond aux ob­jec­tifs des études. Elle peut ad­apter les tests d’aptitude préal­ables à l’ad­mis­sion aux études.

² La dir­ec­tion des études peut autor­iser la répéti­tion d’une évalu­ation de com­pétences déjà répétée et jugée in­suf­f­is­ante si cette dernière ou le cours cor­res­pond­ant ont été ad­aptés con­formé­ment à l’al. 1.

³ Il n’est pas fac­turé d’émolu­ments aux étu­di­ants lor­sque, en rais­on des mesur­es prises par la Con­fédéra­tion pour lut­ter contre le coronavir­us, ils se dés­ist­ent ou s’ab­s­tiennent de par­ti­ciper aux cours ou aux évalu­ations de com­pétences, ou lor­sque les cours ou les évalu­ations de com­pétences sont, pour cette rais­on, re­portés ou an­nulés.

⁴ Les étu­di­ants qui n’ont pas pu pas suivre les cours pendant plus de trois se­maines en rais­on d’une con­voc­a­tion à l’armée, à la pro­tec­tion civile ou au ser­vice civil en vue de lut­ter contre le coronavir­us ont le droit de de­mander a pos­teri­ori un con­gé pour le semestre d’études. Les taxes d’études déjà ac­quit­tées seront rem­boursées.