Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Quiconque en­tend pro­poser des of­fres J+S (or­gan­isateur) doit:

a.

être une per­sonne mor­ale de droit privé ou de droit pub­lic, en par­ticuli­er une fédéra­tion sport­ive, une so­ciété sport­ive, une as­so­ci­ation de jeun­esse ou une école;

b.

être con­stitué con­formé­ment au droit suisse, et

c.

avoir son siège en Suisse.

² Les per­sonnes mor­ales con­stituées en tant que so­ciétés de cap­itaux ou coopérat­ives, ain­si que les per­sonnes physiques, sont ad­mises comme or­gan­isateurs d’of­fres J+S si leur activ­ité com­mer­ciale ou pro­fes­sion­nelle prin­cip­ale relève de la form­a­tion au sport ou de l’or­gan­isa­tion d’activ­ités sport­ives.

³ Les or­gan­isateurs pro­posent des cours ou des camps dans un ou plusieurs sports J+S.