Ordonnance
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Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres
1 Les organisateurs de la formation des cadres sont l’OFSPO ou les cantons. 2 L’OFSPO peut confier la formation des cadres aux fédérations sportives et associations de jeunesse, aux organisations professionnelles des moniteurs de sport, aux établissements de formation et à l’armée.15 3 Il édicte des directives régissant la formation des cadres. 4 Le DDPS fixe le montant des émoluments perçus auprès des participants. Les formations des cadres assurées par l’armée sont gratuites.16 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701). 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701). |