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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 août 2021)er

Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres

1 Les or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres sont l’OF­SPO ou les can­tons.

2 L’OF­SPO peut con­fi­er la form­a­tion des cadres aux fédéra­tions sport­ives et as­so­ci­ations de jeun­esse, aux or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles des mon­iteurs de sport, aux ét­ab­lisse­ments de form­a­tion et à l’armée.15

3 Il édicte des dir­ect­ives ré­gis­sant la form­a­tion des cadres.

4 Le DDPS fixe le mont­ant des émolu­ments per­çus auprès des par­ti­cipants. Les form­a­tions des cadres as­surées par l’armée sont gra­tu­ites.16

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).