Ordonnance
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Art. 14 Formation des cadres
1 Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres, fixe les grandes orientations de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la reconnaissance de cadre. 2 L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et met des plans d’études cadre à disposition pour les différentes offres de formation des cadres. 3 Il peut:
4 L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas. |