Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les sub­ven­tions sont fonc­tion:

a.

du nombre de par­ti­cipants;

b.

du nombre, de la fréquence et du volume des en­traîne­ments et des com­péti­tions pendant une péri­ode don­née;

c.

du groupe d’util­isateurs;

c^bis.²⁸

du sport;

d.²⁹

…

² Des sub­ven­tions sup­plé­mentaires peuvent être al­louées aux sports dont la pratique né­ces­site des mesur­es de sé­cur­ité ou des qual­i­fic­a­tions par­ticulières de la part des mon­iteurs. Le DDPS déter­mine ces sports.

³ Des sub­ven­tions sup­plé­mentaires peuvent être al­louées:

a.

aux of­fres J+S du GU 5 in­té­grant des en­fants;

b.

aux of­fres J+S in­té­grant des en­fants et des jeunes han­di­capés.

⁴ …³⁰

⁵ Le DDPS déter­mine le mont­ant des sub­ven­tions. Il ad­apte péri­od­ique­ment les sub­ven­tions au renchérisse­ment.