Ordonnance
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Art. 28
1 L’OFSPO fournit les documents didactiques nécessaires à la formation ou les édite lui-même; il les distribue gratuitement ou contre paiement. 2 Il peut organiser des cours de formation pour les personnes qui s’occupent de J+S dans les cantons ou dans des organisations privées. 3 Il peut fournir du matériel pour la réalisation des offres J+S et pour la formation des cadres, ainsi que des prestations en nature. 4 Il peut prendre en charge les frais de transports publics payés par les participants, les moniteurs et les auxiliaires de la formation des cadres pour se rendre aux cours de formation et de formation continue.34 5 …35 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513). 35 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 août 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2841). |