Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 28

1 L’OF­SPO fournit les doc­u­ments di­dactiques né­ces­saires à la form­a­tion ou les édite lui-même; il les dis­tribue gra­tu­ite­ment ou contre paiement.

2 Il peut or­gan­iser des cours de form­a­tion pour les per­sonnes qui s’oc­cu­pent de J+S dans les can­tons ou dans des or­gan­isa­tions privées.

3 Il peut fournir du matéri­el pour la réal­isa­tion des of­fres J+S et pour la form­a­tion des cadres, ain­si que des presta­tions en nature.

4 Il peut pren­dre en charge les frais de trans­ports pub­lics payés par les par­ti­cipants, les mon­iteurs et les aux­ili­aires de la form­a­tion des cadres pour se rendre aux cours de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue.34

535

34 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).

35 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 20 août 2014, avec ef­fet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2841).

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