Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les can­tons désignent une autor­ité re­spons­able de la réal­isa­tion des of­fres J+S. Ils fourn­is­sent not­am­ment l’in­fra­struc­ture ain­si que les res­sources fin­an­cières et hu­maines né­ces­saires.

² Ils prennent des mesur­es ap­pro­priées pour promouvoir act­ive­ment J+S. L’OF­SPO peut mettre à leur dis­pos­i­tion du matéri­el pro­mo­tion­nel.³⁶

³ L’Of­fice fédéral des con­struc­tions et de la lo­gistique (OFCL) as­sure, en cas de be­soin et d’en­tente avec l’OF­SPO, l’im­pres­sion et la dis­tri­bu­tion des im­primés, des manuels di­dactiques et des dis­tinc­tions.