Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les can­tons ex­er­cent la sur­veil­lance des of­fres qu’ils autoris­ent.

² Ils ef­fec­tu­ent des con­trôles sys­tématiques et péri­od­iques. Ces con­trôles peuvent être réal­isés sur le lieu de la form­a­tion.

³ S’ils con­stat­ent des ir­régu­lar­ités, les can­tons cla­ri­fi­ent les faits, prennent les mesur­es qui s’im­posent et ad­ressent un rap­port à l’OF­SPO.

⁴ L’OF­SPO ex­erce la sur­veil­lance générale de la réal­isa­tion des of­fres J+S et de la form­a­tion des cadres. Il peut char­ger des ex­perts J+S de con­trôler la qual­ité d’of­fres J+S et d’of­fres de form­a­tion des cadres.³⁷