Ordonnance
|
Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances
1 La reconnaissance de cadre ESA est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue réussie; la reconnaissance est supprimée si l’obligation de formation continue n’est pas remplie. 2 Le certificat peut être recouvré si un cours de formation continue est suivi avec succès.40 3 L’OFSPO retire la reconnaissance d’un cadre ESA dans les cas suivants:
4 Les cadres ESA qui, en vue de remplir leur obligation de formation continue, se sont inscrits dans les délais prescrits à un module de formation continue dont la réalisation n’est pas possible en raison des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus voient leur reconnaissance prolongée.41 40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701). 41 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 1757). |