Ordonnance
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Art. 41 Subventions versées à la fédération faîtière du sport suisse 46
1 La fédération faîtière du sport suisse reçoit une subvention annuelle pour encourager, développer et soutenir le sport suisse. 2 L’OFSPO conclut avec la fédération faîtière un contrat de prestations qui règle notamment les prestations en espèces et les prestations en nature fournies par la Confédération à la fédération faîtière et aux fédérations sportives nationales. 3 Les subventions fédérales servent:
4 L’OFSPO peut fournir directement aux fédérations sportives nationales les prestations qui leur sont destinées; il peut conclure des contrats de prestations avec elles. 5 Les subventions fédérales visant à soutenir la réalisation d’entraînements et de compétitions ayant lieu dans des installations sportives d’importance nationale sont calculées en fonction de l’utilisation effective desdites installations.49 46 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 1757). 47 Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). 48 Introduite par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 17). 49 Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 17). |