Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 5 Lieu du cours ou du camp

1 Les cours J+S doivent avoir lieu en prin­cipe en Suisse. A titre ex­cep­tion­nel, cer­tains en­traîne­ments ou com­péti­tions peuvent avoir lieu à l’étranger.

2 Les camps J+S doivent se déroul­er en prin­cipe en Suisse. Ils peuvent se déroul­er à l’étranger s’ils sont pro­posés par un or­gan­isateur as­sur­ant l’es­sen­tiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.

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