Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les aides fin­an­cières s’élèvent au max­im­um à 50 % des coûts im­put­ables.

² Sont im­put­ables les coûts dir­ecte­ment liés à la pré­par­a­tion et à la réal­isa­tion de l’of­fre de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue don­nant droit aux aides fin­an­cières.

³ Les aides fin­an­cières sont cal­culées en fonc­tion:

a.

de la nature et de l’im­port­ance de l’of­fre de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue;

b.

de l’in­térêt porté par la Con­fédéra­tion à l’of­fre de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue;

c.

des pro­pres presta­tions et des sub­ven­tions des of­fices fédéraux ou de tiers;

d.

des charges liées à l’as­sur­ance qual­ité.