Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les membres de la HEF­SM sont:

a.

le rec­teur;

b.

les membres de la dir­ec­tion des études;

c.

les membres du corps en­sei­gnant;

d.

les col­lab­or­at­eurs sci­en­ti­fiques;

e.

le per­son­nel ad­min­is­trat­if et tech­nique de l’OF­SPO, pour autant qu’il as­sume des tâches pour la HEF­SM;

f.

les étu­di­ants;

g.

les auditeurs.

² Le DDPS fixe les tâches des membres de la HEF­SM et les con­di­tions d’enga­ge­ment spé­ciales du per­son­nel de la haute école.

³ Les col­lab­or­at­eurs auxquels l’OF­SPO oc­troie, dans le cadre de leur en­gage­ment, du temps de trav­ail pour la ré­dac­tion d’une thèse, sont sou­mis au code des ob­lig­a­tions.

⁴ Lor­sque du temps de trav­ail est ac­cordé à un col­lab­or­at­eur sou­mis à un con­trat de droit pub­lic pour rédi­ger une thèse de doc­tor­at, un ac­cord pré­voy­ant la dis­sol­u­tion de son con­trat et la con­clu­sion d’un con­trat de trav­ail régi par le code des ob­lig­a­tions est ét­abli au préal­able avec lui.

⁵ Les étu­di­ants peuvent former une as­so­ci­ation d’étu­di­ants et lui con­férer la qual­ité d’in­ter­locuteur face à la HEF­SM.