Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Si un étu­di­ant n’est pas d’ac­cord avec l’ex­écu­tion ou l’ap­pré­ci­ation d’une évalu­ation de com­pétences, l’OF­SPO rend à sa de­mande une dé­cision pour autant que les con­di­tions fixées à l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé­dure ad­min­is­trat­ive⁵⁸ soi­ent re­m­plies.

² La dir­ec­tion des études ex­plique au préal­able les ré­sultats à l’étu­di­ant.

³ Les qual­i­fic­a­tions de fin d’études de bach­el­or et de mas­ter ain­si que des autres form­a­tions sont no­ti­fiées par une dé­cision.