Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les étu­di­ants peuvent être pour­suivis pour faute dis­cip­lin­aire s’ils:

a.

gên­ent les or­ganes ou les membres de l’in­sti­tu­tion dans l’ex­er­cice de leurs fonc­tions ou d’autres étu­di­ants dans leurs études;

b.

per­turb­ent le déroul­e­ment des cours;

c.

en­freignent le règle­ment des présences;

d.

agis­sent d’une façon mal­hon­nête lors d’un trav­ail ou d’un ex­a­men;

e.

en­freignent le règle­ment in­térieur de l’OF­SPO;

f.⁵⁹

en­tachent, en se com­port­ant de man­ière in­ap­pro­priée, l’im­age de l’OF­SPO;

g.⁶⁰

man­quent, après aver­tisse­ment, de façon répétée de re­spect et de po­litesse en­vers le corps en­sei­gnant de la HEF­SM ou les col­lab­or­at­eurs de l’OF­SPO.

² Les mesur­es dis­cip­lin­aires sont:

a.

le blâme;

b.

le blâme avec men­ace d’ex­clu­sion des cours et des ex­a­mens;

c.

l’ex­clu­sion des cours et des ex­a­mens pour le semestre con­cerné;

d.

l’ex­clu­sion des études.

³ Sont ha­bil­ités à pro­non­cer des mesur­es dis­cip­lin­aires:

a.

le dir­ec­teur des études, pour les mesur­es citées à l’al. 2, let. a et b, ain­si que pour les mesur­es citées à la let. c, dans la mesure où celles-ci n’en­tra­vent pas l’ob­ten­tion du diplôme;

b.

le rec­teur, pour les mesur­es citées à l’al. 2, let. c, dans la mesure où celles-ci peuvent en­traver l’ob­ten­tion du diplôme, ain­si que les mesur­es citées à la let. d.

⁴ La per­sonne con­cernée a en par­ticuli­er le droit:

a.

de con­sul­ter les doc­u­ments;

b.

d’être con­voquée et in­ter­ro­g­ée;

c.

de se faire as­sister ou re­présenter.

⁵ La dé­cision re­l­at­ive à une mesure dis­cip­lin­aire doit être no­ti­fiée par écrit, motivée, et in­diquer les voies de droit.