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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 août 2021)er

Art. 70 Statistiques

L’OF­SPO peut, en com­plé­ment des stat­istiques de l’Of­fice fédéral de la stat­istique, réal­iser ou faire réal­iser des en­quêtes et des études stat­istiques sur le sport.