Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’ana­lyse des échan­til­lons est ef­fec­tuée con­formé­ment aux normes in­ter­na­tionales par un labor­atoire d’ana­lyses ac­crédité sur le plan in­ter­na­tion­al.

² Si le con­trôle est pos­i­tif, le labor­atoire rédige, à l’at­ten­tion de l’autor­ité char­gée du con­trôle an­ti­do­page, un rap­port d’ana­lyse com­préhens­ible et créd­ible et con­forme aux normes in­ter­na­tionales.

³ L’autor­ité char­gée du con­trôle an­ti­do­page sig­nale im­mé­di­ate­ment les con­trôles pos­i­tifs aux in­stances suivantes:

a.

l’autor­ité dis­cip­lin­aire de la fédéra­tion com­pétente, en lui de­mand­ant d’en­gager une procé­dure dis­cip­lin­aire; et

b.

l’autor­ité de pour­suite pénale com­pétente, en lui fais­ant par­venir tous les doc­u­ments né­ces­saires.