Ordonnance
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Art. 80 Émoluments et prix pour les prestations de l’OFSPO
1 …69 2 Des émoluments permettant de couvrir les frais doivent être perçus pour les filières postgrades visées à l’art. 63. 3 L’OFSPO publie une liste de prix pour les prestations commerciales courantes. 4 Il est habilité à ne pas fournir de nouvelles prestations en cas de retard de paiement des émoluments. 69 Abrogé par l’art. 10 de l’O du 15 nov. 2017 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6601). |