Ordonnance
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Art. 83c Disposition transitoire relative à la modification du 3 avril 2020 79
Les offres J+S proposées par des organisateurs qui ont réalisé une offre J+S ayant pris fin entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2021 sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2023 même si ces organisateurs ne sont pas encore enregistrés selon les modalités prévues par l’art. 10a. 79 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513). |