Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 9 Exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les sports J+S et les groupes d’utilisateurs

1 Le DDPS fixe pour chaque groupe d’util­isateurs:

a.
la durée min­i­male des cours et des camps;
b.
le nombre min­im­al de leçons ou activ­ités par cours et par camp;
c.
la durée min­i­male d’une leçon ou activ­ité.

2 Il fixe le nombre max­im­al de par­ti­cipants autor­isé par mon­iteur J+S pour les cours et les camps J+S dans chaque sport.

3 L’OF­SPO peut, dans la lim­ite de l’art. 6, al. 3, LESp, lim­iter l’âge de par­ti­cip­a­tion à un sport, à une activ­ité ou à un groupe d’util­isateurs.13

4 Il déter­mine les autres ex­i­gences spé­ci­fiques qui ré­gis­sent la réal­isa­tion des of­fres J+S selon les sports, les activ­ités et les groupes d’util­isateurs.14

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).

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