Ordonnance
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Art. 10 Exigences posées aux organisateurs d’offres J+S 17
1 Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:
2 Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives. 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1513). |