Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Quiconque en­tend réal­iser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (or­gan­isateur) doit:

a.

être une école ou une per­sonne mor­ale de droit privé ou de droit pub­lic, en par­ticuli­er une fédéra­tion sport­ive, une as­so­ci­ation sport­ive, une fédéra­tion de jeun­esse ou une as­so­ci­ation de jeun­esse;

b.

être con­stitué con­formé­ment au droit suisse;

c.

avoir son siège en Suisse;

d.

être en­re­gis­tré auprès de l’OF­SPO.

² Les per­sonnes mor­ales con­stituées en tant que so­ciétés de cap­itaux ou coopérat­ives, ain­si que les per­sonnes physiques, doivent ex­er­cer leur activ­ité com­mer­ciale ou pro­fes­sion­nelle prin­cip­ale dans le do­maine de la form­a­tion sport­ive ou de l’or­gani­sation d’activ­ités sport­ives.