Ordonnance
|
Art. 2
1 «Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts:
2À des fins d’intégration sociale ou de santé publique, pour réaliser l’égalité entre les sexes ou pour assurer la promotion du programme J+S, l’Office fédéral du sport (OFSPO) peut prendre des mesures encourageant des groupes spécifiques d’enfants et de jeunes à pratiquer certains sports J+S, ou propres à promouvoir J+S auprès de ces groupes. 3 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). |