Ordonnance
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Art. 22 Subventions pour les offres J+S et les coachs J+S
1 L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S. 2 Ces subventions sont allouées:
2bis Si le nombre minimal d’activités ne peut pas être respecté dans les cours J+S en raison des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, l’OFSPO octroie des subventions; les subventions sont versées en fonction des activités effectivement réalisées.42 3 L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS. 4 Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives destinées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:
5 Les autorisations sont accordées:
6 ...45 42 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er janv. 2022 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417). 43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513). 44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). 45 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513). |