Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO al­loue, dans la lim­ite des sub­ven­tions max­i­m­ales fixées par le DDPS, des sub­ven­tions aux or­gan­isateurs des of­fres J+S pour la réal­isa­tion de leurs of­fres ain­si que pour les coachs J+S.

² Ces sub­ven­tions sont al­louées:

a.

si l’of­fre J+S a été an­non­cée et autor­isée au préal­able et dans le délai prévu;

b.

si les ex­i­gences spé­ci­fiques con­cernant la réal­isa­tion de l’of­fre J+S sont re­spectées, et

c.

si, une fois l’of­fre J+S ter­minée, l’or­gan­isateur a présenté le dé­compte en temps voulu.

^2bis Si le nombre min­im­al d’activ­ités ne peut pas être re­specté dans les cours J+S en rais­on des mesur­es prises par la Con­fédéra­tion pour lut­ter contre le coronavir­us, l’OF­SPO oc­troie des sub­ven­tions; les sub­ven­tions sont ver­sées en fonc­tion des activ­ités ef­fect­ive­ment réal­isées.⁴²

³ L’OF­SPO fixe dans chaque cas le mont­ant des sub­ven­tions dans la lim­ite des crédits autor­isés et des sub­ven­tions max­i­m­ales fixées par le DDPS.

⁴ Il peut sout­enir au moy­en de sub­ven­tions spé­ciales cer­taines of­fres sport­ives des­tinées aux en­fants et aux jeunes même si ces of­fres ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:

a.

qu’elles soi­ent réal­isées dans le cadre d’évène­ments par­ticuli­ers tels que des com­péti­tions in­ter­na­tionales, ou

b.

qu’elles ser­vent à test­er dans la pratique des pro­jets initiés par l’OF­SPO dans le but de dévelop­per le pro­gramme J+S.⁴³

⁵ Les autor­isa­tions sont ac­cordées:

a.

par l’autor­ité re­spons­able de la réal­isa­tion de l’of­fre J+S dans le can­ton dans le­quel l’or­gan­isa­tion est sise pour les of­fres des GU 1, 2, 3 et 5, ain­si que pour les of­fres des com­munes s’ad­ress­ant au GU 4;

b.⁴⁴

par l’OF­SPO pour les of­fres des can­tons et des fédéra­tions sport­ives na­tionales du GU 4 et pour les of­fres du GU 6.

⁶ ...⁴⁵