Ordonnance
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Art. 23a Subvention spéciale 49
1 L’OFSPO peut, dans le cadre des crédits alloués, soutenir les organisateurs d’offres J+S avec des subventions spéciales. 2 Une subvention spéciale peut être versée aux organisateurs d’offres J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2 et 3 ainsi qu’aux fédérations sportives nationales du groupe d’utilisateurs 4 qui ont clôturé une offre J+S comportant des activités réalisées entre le 1er janvier et le 26 décembre 2021. 3 La subvention spéciale est calculée sur la base d’un pourcentage des subventions reçues par l’organisateur pour les offres J+S qu’il a clôturées en 2019. Le pourcentage est le même pour tous les organisateurs; il est plafonné à 50 % des subventions reçues en 2019. 4 Pour les organisateurs au sens de l’al. 2 qui n’ont clôturé aucune offre J+S en 2019, la subvention spéciale est calculée sur la base des offres clôturées en 2018. 5 Pour les organisateurs au sens de l’al. 2 qui ont clôturé une offre J+S pour la première fois en 2020, la subvention spéciale est calculée sur la base des offres clôturées en 2020. 49 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er août 2021 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417). |