Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO peut, dans le cadre des crédits al­loués, sout­enir les or­gan­isateurs d’of­fres J+S avec des sub­ven­tions spé­ciales.

² Une sub­ven­tion spé­ciale peut être ver­sée aux or­gan­isateurs d’of­fres J+S des groupes d’util­isateurs 1, 2 et 3 ain­si qu’aux fédéra­tions sport­ives na­tionales du groupe d’util­isateurs 4 qui ont clôturé une of­fre J+S com­port­ant des activ­ités réal­isées entre le 1^er jan­vi­er et le 26 décembre 2021.

³ La sub­ven­tion spé­ciale est cal­culée sur la base d’un pour­centage des sub­ven­tions reçues par l’or­gan­isateur pour les of­fres J+S qu’il a clôturées en 2019. Le pour­centage est le même pour tous les or­gan­isateurs; il est pla­fon­né à 50 % des sub­ven­tions reçues en 2019.

⁴ Pour les or­gan­isateurs au sens de l’al. 2 qui n’ont clôturé aucune of­fre J+S en 2019, la sub­ven­tion spé­ciale est cal­culée sur la base des of­fres clôturées en 2018.

⁵ Pour les or­gan­isateurs au sens de l’al. 2 qui ont clôturé une of­fre J+S pour la première fois en 2020, la sub­ven­tion spé­ciale est cal­culée sur la base des of­fres clôturées en 2020.