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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er

Art. 25 Subventions pour la formation des cadres

1 L’OF­SPO peut vers­er, dans la lim­ite cadre des crédits al­loués, des sub­ven­tions aux or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres.

2 Le DDPS déter­mine les sub­ven­tions max­i­m­ales et la procé­dure.