Ordonnance
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Art. 29 Réalisation
1 Les cantons désignent une autorité responsable de la réalisation des offres J+S. Ils fournissent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires. 2 Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. L’OFSPO peut mettre à leur disposition du matériel promotionnel.54 3 L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure, en cas de besoin et d’entente avec l’OFSPO, l’impression et la distribution des imprimés, des manuels didactiques et des distinctions. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). |