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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er
Art. 45Service des installations sportives
L’OFSPO gère un service des installations sportives qui élabore des recommandations pour la planification, la construction, l’équipement et l’exploitation d’installations sportives et qui conseille des tiers dans ces domaines.