Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’activ­ité physique et sport­ive doit être in­té­grée dans l’en­sei­gne­ment quo­ti­di­en à l’école en­fant­ine lor­sque celle-ci est ob­lig­atoire ain­si que lors des 2 premières an­nées du de­gré primaire lor­sque ce­lui-ci en compte huit.

² Sous réserve de l’al. 1, l’édu­ca­tion physique doit com­port­er au moins 3 leçons heb­doma­daires aux de­grés primaire et secondaire I.

³ Dans les écoles du de­gré secondaire supérieur, l’édu­ca­tion physique doit com­port­er au moins 110 leçons par an­née scol­aire. Les leçons sont ré­parties de man­ière régulière sur toute l’an­née scol­aire.