Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Le DDPS fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion à la filière de bach­el­or con­formé­ment à la loi du 30 septembre 2011 sur l’en­cour­age­ment et la co­ordin­a­tion des hautes écoles (LEHE)⁸⁵ et à ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion. Les places d’études sont dispon­ibles en nombre lim­ité et at­tribuées en fonc­tion des ré­sultats à un test d’aptitude.

² Le DDPS fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion à la filière de mas­ter con­formé­ment aux dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de la LEHE. Les places d’études sont dispon­ibles en nombre lim­ité et at­tribuées en vertu d’une procé­dure de can­did­ature.

³ Le DDPS fixe les mod­al­ités de la procé­dure d’ad­mis­sion.